Site Internet : www.revisions-bts-dietetique.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les termes et conditions applicables aux abonnements proposés sur le site www.revisions-bts-dietetique.fr, un site dédié à la révision pour les étudiants en BTS diététique. Le site est hébergé par o2switch.
1. Acceptation des CGV
L’utilisation du site www.revisions-bts-dietetique.fr et la souscription à un abonnement impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Abonnement
- Durée : L’abonnement proposé sur le site est valable pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’activation.
- Nature : Les abonnements sont strictement individuels et attribués à une seule personne. Chaque abonné se voit attribuer des identifiants uniques pour accéder aux services proposés.
- Non-transférabilité : Les abonnements sont personnels et non transférables. Il est interdit de partager, céder, ou transférer son abonnement à une autre personne.
3. Tarifs et Paiement
- Les tarifs applicables aux abonnements sont indiqués sur le site. Tous les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
- Le paiement de l’abonnement s’effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés sur le site au moment de la souscription.
4. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’abonné dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de l’abonnement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L’abonné renonce à ce droit si un premier quiz a été effectué au cours de ces quatorze (14) jours.
5. Accès au Service
- L’accès aux quiz et aux contenus du site est réservé aux abonnés en règle de leur abonnement.
- L’éditeur du site s’engage à fournir un accès au service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance et des éventuelles pannes techniques.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les quiz, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’abonné s’engage à ne pas reproduire, copier ou utiliser les contenus à des fins autres que personnelles et conformes à la préparation du BTS diététique.
7. Responsabilité
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris l’accès aux quiz et aux contenus.
8. Modification des CGV
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables uniquement aux ventes réalisées après leur modification.
9. Loi Applicable et Règlement des Litiges
Ces CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
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